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Termes et Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour: 29 mars 2019

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à notre service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les conditions.

Toutes les dispositions des conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit estonien, indépendamment de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

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